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Nouveau calcul pour les cotisations des apprentis.

Entrée en vigueur depuis le 7 septembre 2011, l’assiette forfaitaire des cotisations des apprentis se calcul désormais sur la base de 151.67h au lieu des 169h mensuelles.

Seules les entreprises employant 11 salariés et plus ou n’étant pas inscrites au répertoire des métiers sont concernées par cette modification de l’assiette forfaitaire de cotisations. En effet, ces entreprises sont exonérées du paiement des cotisations patronales et salariales d’assurances sociales (maladie, maternité, invalidité-décès, vieillesse), de la CSG et de la CRDS

Cette mesure impacte donc directement la paie du mois de septembre des apprentis, car elle modifie l’assiette forfaitaire de cotisations, qui est mécaniquement moins élevée qu’auparavant.

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